ESMS'info : l'information des établissements et services sociaux et médico-sociaux des CCAS et CIAS.
Marque expirée - Marque en non vigueur
ESMS'info : l'information des établissements et services sociaux et médico-sociaux des CCAS et CIAS.
UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
3501555
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
22/05/2017
Présentation de la marque ESMS'info : l'information des établissements et services sociaux et médico-sociaux des CCAS et CIAS.
Déposée le 22 mai 2007 par la société UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale Association loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ESMS'info : l'information des établissements et services sociaux et médico-sociaux des CCAS et CIAS. »
Le déposant est la société UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale Association loi de 1901 domicilié(e) 5 rue Sainte Anne,59043 LILLE Cedex - 59043 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 852 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale domicilié(e) 5 rue Sainte Anne,59043 LILLE Cedex - 59043 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESMS'info : l'information des établissements et services sociaux et médico-sociaux des CCAS et CIAS. est expirée depuis le 22 mai 2017.
UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale Association loi de 1901 - 5 rue Sainte Anne,59043 LILLE Cedex - 59043 - France - SIREN 783852791
UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale - 5 rue Sainte Anne,59043 LILLE Cedex - 59043 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 4 février 2014 - Changement d'adresse n°617839 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04
Produits de limprimerie ; maquettes d'architecture ; photographies ; marques pour livres ; plans ; cartes postales ; prospectus ; publications ; albums ; cartes ; livres ; brochures ; périodiques ; représentations graphiques ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs ; support dédition en papier ou en carton ; papier ; affiches ; journaux ; dessins. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation, en gestion et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion dannonces publicitaires ; relations publiques. ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services daffichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agences de presses ou dinformation ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; ;
Education ; formation ; publication de livres, production de films sur bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; organisation de concours en matière déducation et de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. ;
Conception et développement dordinateurs et de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière dordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents dun support physique vers un support électronique ; architecture ; conseils en construction ; contrôle de qualité ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseil en systèmes informatiques.
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